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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin
Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence