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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11149 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09668 posée par Mme Olivia Richard
Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09382 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Report de la commission nationale des bourses
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles boursières en Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence