Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05832 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Incidences de l'accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0587G posée par M. Jacques Gautier

    Situation en Tunisie

    Réponse du Ministère chargé de la coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15877 posée par M. Christophe-André Frassa

    Relations bilatérales entre la France et la République populaire démocratique de Corée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05940 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

    Promotion du statut des femmes africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10424 posée par M. Daniel Reiner

    Aide de la France aux territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0224G posée par M. Daniel Goulet

    Situation dans le Caucase et élections en Azerbaïdjan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01524 posée par M. René Trégouët

    France coopération internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne