Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas

Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud

Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 03611 posée par M. Michel Vaspart

Pièces justificatives pour un renouvellement de carte nationale d'identité prolongée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool

Durée de validité des cartes nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 24699 posée par M. Bernard Fournier

Prorogation de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24742 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24595 posée par M. Christian Cambon

Validité de la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24002 posée par Mme Françoise Férat

Prorogation de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence