Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia

Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/05/2013
Pertinence
Question n° 18202 posée par Mme Claudine Lepage

Délais de délivrance d'un visa pour l'évacuation urgente d'un mineur

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

21/04/2011
Pertinence
Question n° 17616 posée par M. Roland Ries

Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud

Enfants en cours d'adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14667 posée par M. Jean-Luc Fichet

Situation des enfants d'Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14421 posée par M. Christian Cointat

Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports aux Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14053 posée par M. Marc Daunis

Adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/06/2010
Pertinence
Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

Procédures d'adoption internationale en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut

Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/06/2010
Pertinence
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence