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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 10819 posée par Mme Mathilde Ollivier
Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Ronan Le Gleut
Dysfonctionnement au poste consulaire de Saint Domingue
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic
Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04834 posée par Mme Laurence Harribey
Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic
Renouvellement d'un passeport dans un consulat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic
Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00363 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence