Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava

    Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine

    Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

    Traducteurs agréés par le consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14656 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Successions internationales et information des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible