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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Délais de délivrance des passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

   Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

   Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Envoi par courrier sécurisé des passeports

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

   Renouvellement d'un passeport dans un consulat

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01988 posée par M. Olivier Cadic

   Passeport et doctrine administrative pour prouver sa nationalité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/03/2023

    Pertinence