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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Robert del Picchia
Consulat de Port Gentil
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Marcel Rainaud
Enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14667 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Richard Yung
Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17944 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Menace de suppression de l'antenne consulaire de Malaga
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Robert del Picchia
Compétence territoriale pour la délivrance de visas aux conjoints de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia
Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence