Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20150 posée par M. Robert del Picchia

    Fermeture de la veille consulaire à Ottawa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14981 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement complémentaire de l'activité des consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13427 posée par M. Robert del Picchia

    Compétences des consulats d'influence

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Élargissement des compétences des consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne