Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand

Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20452 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches de renouvellement de passeports ou de cartes nationale d'identité auprès des consulats

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/07/2020
Pertinence
Question n° 23675 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto

Validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12058 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Double comparution des Français de l'étranger pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 08943 posée par M. André Ferrand

Financement du dispositif mobile « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

31/10/2013
Pertinence