Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00935 posée par M. René Teulade
Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine
Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23699 posée par Mme Sophie Joissains
Traité international concernant le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras
Traité sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence