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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin

   Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 0597G posée par M. Robert del Picchia

   Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   20/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 28643 posée par M. Bernard Piras

   Situation en République démocratique du Congo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 09039 posée par M. Georges Gruillot

   Difficultés d'application des décisions de l'ONU

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/12/1994

   Pertinence

5. Question n° 07416 posée par M. Jacques Habert

   Politique de l'ONU et des Etats-Unis en Haïti et au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 06884 posée par M. Emmanuel Hamel

   Position de l'Union européenne sur l'intervention armée au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/06/1994

   Pertinence

7. Question n° 06755 posée par M. Marcel Vidal

   Situation au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 06426 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guerre civile au Rwanda

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 06241 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rôle et action des troupes de la Forpronu en ancienne Yougoslavie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 05701 posée par M. Jean Garcia

    Politique française à l'égard de Haïti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    14/04/1994

    Pertinence