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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence