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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
283 questions
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour
Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00828 posée par M. Rémi Herment
Régime de protection des personnes majeures dans les Etats tiers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue
Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze
Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08300 posée par M. Germain Authié
Situation au Nyanmar
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence