Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 22623 posée par M. Louis Souvet

Rémunération des personnels des services des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/02/2000
Pertinence
Question n° 26157 posée par M. André Maman

Inégalités de traitement des enseignants recrutés sur contrat local dans les établissements scolaires à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/2000
Pertinence
Question n° 36523 posée par M. Michel Doublet

Rapport au Parlement sur les agents recrutés locaux en poste à l'étranger

Réponse du ministère : Coopération

15/11/2001
Pertinence
Question n° 37792 posée par M. Michel Guerry

Consulat général de France à Pointe-Noire au Congo : situation des recrutés locaux vis-à-vis du régime de retraite

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/01/2002
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Côte d'Ivoire : rémunérations

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/07/2002
Pertinence
Question n° 03698 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : disparités de traitements

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2002
Pertinence
Question n° 06174 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : statut

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/03/2003
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : transparence des nomenclatures d'emplois et des grilles de salaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/03/2003
Pertinence
Question n° 09155 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux au Sénégal

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/09/2003
Pertinence
Question n° 12047 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : nouvelle grille de salaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/05/2004
Pertinence