Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 14043 posée par M. René Danesi

    Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08983 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03169 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21680 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17616 posée par M. Roland Ries

    Délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes invités en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne