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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23030 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2014 sur la situation fiscale des Français de Monaco
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois
Imposition à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati
Attractivité de la France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0870G posée par M. Vincent Éblé
Dette grecque
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Philippe Dominati
Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20410 posée par M. Richard Yung
Clarification du régime fiscal des agents de droit local
La question est caduque
Pertinence