Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

184 questions

  1. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

    Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury

    Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01177 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Coordination internationale en matière de retraites obligatoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27569 posée par M. Éric Bocquet

    Covid-19 et scandale du gaspillage des vaccins périmés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial

    Dons de médicaments pour l'Ukraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible