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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation au Liban
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Ambroise Dupont
Libération de Florence Aubenas
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26749 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de l'adoption en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Josselin de Rohan
Contrôle des élections en Russie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence