Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 2235G posée par M. François Patriat

    Investissements étrangers en France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial

    Ouverture des stations de ski

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre

    Taxation des vins français par les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

    « Paradise papers »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

    Relations entre la France et les États-Unis

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

    Politique économique et financière de l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible