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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14456 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Bernard Piras
Conséquences du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports : connaissance de la langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia
Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence