Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 10200 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 11497 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Patricia Schillinger

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence