Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06558 posée par M. Jean Barras

    Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

    Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12970 posée par M. Jacques Habert

    Agents non titulaires dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16916 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des coopérants contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible