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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat

    Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut

    Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne