Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 02231 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/07/1986
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04455 posée par M. Claude Huriet

Nombre de diplomates soviétiques en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/02/1987
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Utilisation de la valise diplomatique par les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/11/1994
Pertinence
Question n° 11529 posée par M. Guy Penne

Passeports de service

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/07/1995
Pertinence
Question n° 15837 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Recrutement d'enseignants " faux résidents " dans les écoles de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/05/1996
Pertinence
Question n° 16884 posée par M. André Maman

Difficultés pour certains conjoints d'expatriés d'obtenir un passeport de service

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/07/1996
Pertinence
Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli

Statut des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. André Maman

Passeports de service

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1996
Pertinence