Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 23098 posée par M. Hubert Haenel

Liste des pièces à fournir pour l'établissement de la carte nationale d'identité et le passeport

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence
Question n° 12005 posée par M. Robert Navarro

Difficultés liées à la prolongation de la durée de la validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 0819S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson

Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14964 posée par Mme Patricia Schillinger

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence