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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir du vote électronique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut
Participation des Français de l'étranger aux élections
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation et tenue des prochaines élections consulaires
La question est caduque
Pertinence