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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
287 questions
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Titularisation des enseignants stagiaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Didier Marie
Situation des personnels civils de recrutement local afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25934 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des journalistes en Afghanistan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enseignant résident et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15194 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19
La question est caduque
Pertinence