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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 01937 posée par M. Olivier Roux
Redéploiement du réseau consulaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Claude Huriet
Eventuelles fermetures de consulats français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08333 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Information des communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Pierre Biarnès
Situation et avenir du consulat général de France à Sfax
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20811 posée par M. Pierre Biarnès
Fermeture de l'antenne consulaire d'Oujda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20828 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fermeture du consulat de France à Bouaké (Côte-d'Ivoire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20908 posée par M. Pierre Biarnès
Fermeture de plusieurs consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. Charles de Cuttoli
Fermeture du consulat de Bouaké (Côte-d'Ivoire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence