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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12348 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation de dix à quinze ans de la durée de la validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence