Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25385 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression brutale du vote électronique pour les législatives 2017 des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du vote électronique pour les Français établis hors de France lors des futures échéances électorales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi

    Vote par internet pour les élections consulaires de 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0969S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conséquences de la dématérialisation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Législation applicable aux élections consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal

    Vote électronique pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Avenir du vote électronique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne