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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia
Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia
Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence