Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

    Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19157 posée par M. Robert del Picchia

    Communication par Internet des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible