Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
-
Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois
Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi
Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia
Procurations de vote des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois
Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence