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Questions avec et sans réponses

93 questions

1. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

   Érosion des droits des femmes dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07295 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

   Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

   Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06144 posée par M. Christophe-André Frassa

   Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06068 posée par M. Yves Détraigne

    Situation humanitaire des enfants au Yémen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    30/03/2023

    Pertinence