Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 18594 posée par M. Pascal Allizard

Formation des garde-côtes libyens par l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/11/2020
Pertinence
Question n° 02220 posée par M. Daniel Laurent

Appel à la mobilisation internationale sur l'indignité du traitement des migrants africains en Libye

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02186 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20482 posée par M. Gérard Dériot

Présence française en Libye

Réponse du Ministère de la défense

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19943 posée par M. Roger Karoutchi

Action française contre Daech en Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14974 posée par M. Roger Karoutchi

Position de la France à l'égard de l'État islamique en Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14858 posée par M. Jean-Paul Fournier

Situation des Français installés en Libye

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/02/2015
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. Roland Povinelli

Situation en Lybie

Réponse du Ministère de la défense

13/02/2014
Pertinence
Question n° 07264 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04497 posée par Mme Annie David

Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence