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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence