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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence