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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12798 posée par M. Richard Yung
Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement de passeports des Français résidant à Alicante
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Richard Yung
Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia
Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence