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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01937 posée par M. Antoine Lefèvre
Bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia
Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence