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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard
Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27529 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22738 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence