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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard
Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi
Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia
Crise migratoire en Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Pertinence