Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

391 questions

Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

08/07/2004
Pertinence
Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

La question a été retirée pour cause de décès.

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. René Beaumont

Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19927 posée par Mme Catherine Troendlé

Commerce du vin entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des producteurs de pommes français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/11/2005
Pertinence