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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 15396 posée par M. Roger Madec

   Ratification du protocole n° 12 à la convention européenne des droits de l'homme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   27/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 11804 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Liste des pays d'origine sûrs

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 11131 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   26/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 10977 posée par Mme Patricia Schillinger

   Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   19/11/2009

   Pertinence

6. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   01/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009

   Pertinence

8. Question n° 06676 posée par Mme Patricia Schillinger

   Visas biométriques en faveur des enfants victimes de Tchernobyl

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   18/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat

   Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 00801 posée par M. Christian Cointat

    Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    12/07/2007

    Pertinence