Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financements publics des associations d'aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize

    Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

    Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04881 posée par M. Arnaud Bazin

    Financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

    Relations entre la France et les États-Unis

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

    Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des camping-cars

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

    Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible