Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/04/2016
Pertinence
Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31/03/2011
Pertinence
Question n° 14004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention fiscale franco-belge

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/06/2010
Pertinence
Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/12/2008
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

La question est caduque

15/05/2008
Pertinence