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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16791 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Christian Cambon
Pillage d'objets d'art par Daech
La question est caduque
Pertinence