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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01470 posée par Mme Claudine Lepage

    Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage

    Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15535 posée par M. Richard Yung

    Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible