Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

Exigence de l'authenticité des actes étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia

Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

Coopération judiciaire avec Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/02/2007
Pertinence
Question n° 04542 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Pertinence
Question n° 11417 posée par M. Richard Yung

Mise en oeuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

24/04/2014
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence